Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Juillet 2026
L’Institut Avenir et Développement (IAD) s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Coordonnées du responsable
Organisme :Institut Avenir et Développement — IAD
Adresse :12 rue Jean Gabin, 93130 Noisy-le-Sec
Email :contact@iad-vae.fr
Téléphone :07 67 40 99 83
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos services. Ces données sont fournies directement par vous lors de la soumission de nos formulaires.
Formulaire de contact / demande VAE
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Situation professionnelle
- Parcours souhaité
- Message libre (optionnel)
Formulaire d’inscription formation
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Formation souhaitée
- Situation professionnelle
- Années d’expérience
- Poste actuel
- Mode de financement envisagé
Données de navigation
- Adresse IP (anonymisée)
- Données de cookies (voir notrePolitique de cookies)
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi de vos demandes d’accompagnement VAE
- Gestion des inscriptions aux formations
- Communication relative à nos services (réponse sous 48-72h)
- Orientation vers les dispositifs de financement adaptés
- Amélioration de la qualité de nos services
- Respect de nos obligations légales (Qualiopi, DREETS)
Les informations relatives à votre projet VAE ou à votre formation sont utilisées pour analyser la faisabilité de votre demande, vous proposer un parcours adapté et assurer le suivi administratif et pédagogique de votre dossier, dans le respect des référentiels applicables.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement: recueilli explicitement lors de la soumission des formulaires (case RGPD cochée)
- L’exécution d’un contrat: dans le cadre d’une inscription à une formation ou d’un accompagnement VAE
- L’intérêt légitime: pour le traitement des demandes d’information
- L’obligation légale: pour les données nécessaires à nos obligations en tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi
5. Durée de conservation
- Demandes de contact :3 ans à compter du dernier contact
- Documents liés à la formation :5 ans à compter de la fin de la formation.
- Documents liés à l’accompagnement VAE :5 ans à compter de la fin de l’accompagnement
- Données de navigation: 13 mois
Audelà de ces délais, vos données sont supprimées ou détruites.
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe IAD dans le cadre du traitement de vos demandes. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises à :
- Nos prestataires techniques (hébergement, logiciels de gestion) soumis à des obligations de confidentialité
- Les organismes financeurs (OPCO, Transition Pro) dans le cadre de la prise en charge de votre formation
- Les autorités compétentes en cas d’obligation légale
6.1 – Documents liés à la VAE
Dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), nous conservons uniquement les documents nécessaires au suivi de votre parcours et au respect de nos obligations légales et réglementaires en tant qu’organisme de formation.
Il s’agit notamment :
- De la copie de votre pièce d’identité ;
- De l’étude d’opportunité ou d’analyse de votre projet VAE ;
- Des tableaux de concordance ou grilles d’analyse des compétences ;
- Des documents de recevabilité et des décisions de faisabilité ;
- Des feuilles d’émargement ;
- Des conventions, contrats et devis signés dans le cadre de l’accompagnement.
Le dossier de validation (Livret 2 / dossier d’expérience) n’est pas conservé par notre organisme. Ce dossier est un document personnel, rédigé par le candidat et destiné au jury de certification, conformément aux étapes officielles de la VAE.
Le dossier de validation appartient au candidat. Nous recommandons fortement de conserver une copie complète (papier et/ou numérique) avant sa transmission au certificateur ou au jury. En cas de perte, de destruction ou d’altération ultérieure, notre organisme ne pourra fournir aucune copie de ce dossier.
6.2 – Documents liés à la formation
Dans le cadre de votre formation, nous conservons uniquement les documents nécessaires au suivi de votre parcours, à l’organisation de la formation et au respect de nos obligations légales et réglementaires en tant qu’organisme de formation.
Il s’agit notamment :
- Des évaluations réalisées en début, en cours et en fin de formation ;
- De la copie de votre pièce d’identité ;
- Des livrets de suivi et des documents pédagogiques liés à votre parcours ;
- Des conventions, contrats et devis signés dans le cadre de la formation ;
- Des feuilles d’émargement ;
- Des attestations de formation remises en fin de parcours.
Les certifications, diplômes, titres, attestations ou relevés de décision délivrés par un organisme certificateur ne sont pas conservés par IAD. Le certificateur étant seul compétent pour délivrer ces documents, IAD ne pourra ni établir ni fournir de duplicata en cas de perte, de vol ou de destruction.
Nous vous recommandons de conserver une copie complète de tout document transmis ou reçu dans le cadre de votre parcours. En cas de perte d’une certification ou d’un diplôme délivré par un certificateur, vous devrez vous adresser directement à l’organisme qui a délivré le document original, selon ses propres règles de délivrance d’attestation ou de duplicata.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
8. Sécurité des données
L’IAD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Connexion sécurisée HTTPS sur l’ensemble du site
- Accès restreint aux données par le personnel habilité uniquement
- Hébergement des données sur des serveurs situés dans l’Union Européenne
- Mots de passe chiffrés et accès sécurisés aux outils de gestion
9. Contact et réclamations
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr