Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos services. Ces données sont fournies directement par vous lors de la soumission de nos formulaires.

Formulaire de contact / demande VAE

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Situation professionnelle
• Parcours souhaité
• Message libre (optionnel)

Formulaire d'inscription formation

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Formation souhaitée
• Situation professionnelle
• Années d'expérience
• Poste actuel
• Mode de financement envisagé

Données de navigation

• Adresse IP (anonymisée)
• Données de cookies (voir notre Politique de cookies)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi de vos demandes d'accompagnement VAE
• Gestion des inscriptions aux formations
• Communication relative à nos services (réponse sous 48-72h)
• Orientation vers les dispositifs de financement adaptés
• Amélioration de la qualité de nos services
• Respect de nos obligations légales (Qualiopi, DREETS)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement — recueilli explicitement lors de la soumission des formulaires (case RGPD cochée)
• L'exécution d'un contrat — dans le cadre d'une inscription à une formation ou d'un accompagnement VAE
• L'intérêt légitime — pour le traitement des demandes d'information
• L'obligation légale — pour les données nécessaires à nos obligations en tant qu'organisme de formation certifié Qualiopi

5. Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Dossiers de formation : 5 ans à compter de la fin de la formation (obligation légale)
• Dossiers VAE : 5 ans à compter de la fin de l'accompagnement
• Données de navigation : 13 mois maximum

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à l'équipe IAD dans le cadre du traitement de vos demandes. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises à :

• Nos prestataires techniques (hébergement, logiciels de gestion) soumis à des obligations de confidentialité
• Les organismes financeurs (OPCO, Transition Pro) dans le cadre de la prise en charge de votre formation
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@iad-vae.fr. Nous répondrons sous 30 jours.

8. Sécurité des données

L'IAD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble du site
• Accès restreint aux données par le personnel habilité uniquement
• Hébergement des données sur des serveurs situés dans l'Union Européenne
• Mots de passe chiffrés et accès sécurisés aux outils de gestion

9. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr