Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2026 — Version 1.0
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet iad-vae.fr, édité par l'Institut Avenir et Développement (IAD), organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans l'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) et les formations professionnelles.
Institut Avenir et Développement — IAD
12 rue Jean Gabin, 93130 Noisy-le-Sec
contact@iad-vae.fr · 07 67 40 99 83
2. Accès au site
Le site iad-vae.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (connexion internet, matériel informatique) restent à la charge de l'utilisateur.
L'IAD se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
L'utilisation du site est réservée à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales sans accord préalable écrit de l'IAD est interdite.
3. Services proposés
Le site iad-vae.fr propose les services suivants :
- Information sur la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) et les conditions d'éligibilité
- Présentation des parcours d'accompagnement VAE (Essentiel, Complet, Premium)
- Présentation des formations professionnelles proposées par l'IAD
- Formulaires de contact et de demande d'inscription
- Informations sur les dispositifs de financement (CPF, OPCO, etc.)
Ces services sont fournis à titre informatif. La soumission d'un formulaire ne constitue pas un engagement contractuel de la part de l'IAD. Tout engagement ne prend effet qu'à la signature d'une convention de formation.
4. Utilisation des formulaires
En soumettant un formulaire sur le site, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Ne pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- Utiliser les formulaires uniquement à des fins légitimes de demande d'information ou d'inscription
L'IAD se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande qui semblerait abusive, frauduleuse ou contraire à ses CGU.
En cochant la case RGPD lors de la soumission d'un formulaire, l'utilisateur consent explicitement au traitement de ses données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site iad-vae.fr (textes, visuels, logos, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'IAD ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Il est notamment interdit de :
- Reproduire, copier ou distribuer tout contenu du site sans autorisation écrite préalable
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus du site
- Utiliser les contenus à des fins commerciales sans accord de l'IAD
- Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle présentes sur le site
Toute violation de ces dispositions peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
6. Responsabilités
Responsabilité de l'IAD
L'IAD s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, l'IAD ne saurait être tenu responsable de :
- Toute interruption de service due à des opérations de maintenance ou à des causes extérieures
- Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse dans le système
- L'exactitude des informations fournies par des tiers ou des partenaires
- Tout dommage indirect lié à l'utilisation du site
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
- De l'utilisation qu'il fait du site et des informations qui y sont disponibles
- De la véracité des informations qu'il fournit via les formulaires
- Des conséquences de toute utilisation frauduleuse ou abusive du site
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
En utilisant ce site et en soumettant des formulaires, vous acceptez les conditions de traitement décrites dans cette politique.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'IAD, soit le Tribunal de Bobigny, sauf disposition légale contraire.
9. Modification des CGU
L'IAD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : contact@iad-vae.fr
- Téléphone : 07 67 40 99 83
- Courrier : IAD — 12 rue Jean Gabin, 93130 Noisy-le-Sec
